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Demande d'enregistrement de marque de commerce modifiée
(Formulaire pour l'agent de marques de commerce)
Raccourci pour le formulaire
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Comment accéder à ce formulaire
1.
Ce formulaire de demande se trouve sur un serveur sécuritaire sur
le site Strategis. Si vous n'avez pas un nom d'utilisateur et un mot de
passe, vous devez en créer un avec
Strategis.
2. Si vous soumettez une copie certifiée, vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :
– La carte American Express, MasterCard ou VISA
– Un compte de dépôt de l'OPIC
Il ne s'agit pas d'un compte avec carte de débit. Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire lorsque vous remplissez la demande. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.
3.
Si vous êtes un nouvel utilisateur de ce système, vous devez faire activer votre nom d'utilisateur en communiquant avec la Section des formalités
du Bureau des marques de commerce par téléphone, au (819) 997-2841, ou par
télécopieur, au (819) 953-2244.
Nota : Il est essentiel que vous fournissiez à la Section des formalités
votre nom d'utilisateur tel qu'il figure dans votre demande, car la base de
données reconnaît les majuscules et les minuscules.
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Correspondance future
Toute la correspondance
future en rapport avec cette demande se fera par la poste.
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Information et exigences de l'application
Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application
pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.
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Problèmes?
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Pour le nom d'utilisateur, le mot de passe ou des messages d'erreur du serveur,
communiquez avec le Service à la clientèle de Strategis au 1-800-328-6189
(Canada) ou (613) 954-5031. Les heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 17 h 00
(HE). Courriel :
strategis@ic.gc.ca
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Pour les questions se rapportant aux services électroniques de l'OPIC,
utilisez notre formulaire de
demande de renseignements
ou téléphonez au (819) 997-1936
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Pour signaler un problème technique, s.v.p. compléter le formulaire Signalement d'un problème technique.
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Cliquez ici pour FAIRE UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT DE MARQUE DE COMMERCE MODIFIÉE
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